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Réseau de compliance

Programme et procédure

La direction de chaque société du groupe B. Braun est responsable de l’établissement, du maintien et de l’amélioration continue d’un programme de compliance local, conformément aux exigences de l’entreprise du responsable de la conformité du groupe (et à toutes les règles et réglementations juridictionnelles locales qui lui sont applicables).  

Le programme de compliance comprend la nomination d’un responsable de la conformité, parfois soutenu par un comité de conformité local, la diffusion et la formation sur le Code de conduite, la surveillance continue de l’état de conformité de l’entreprise, des rapports d’état écrits réguliers et périodiques, et la création de canaux de signalement pour encourager les employés et les tiers à signaler toute violation présumée du Code de conduite ou toute violation présumée de la loi.  

L'organisation de B. Braun en terme de compliance

Les sociétés B. Braun perçoivent la compliance comme une tâche de gestion, soutenue par une structure de reporting intégrée. À cet égard, la direction coordonne régulièrement avec le responsable (adjoint) de la compliance, qui doit impliquer le bureau de compliance du groupe si nécessaire.

Bureau de conformité du Groupe

Le Group Compliance Office est une unité organisationnelle qui relève directement du conseil d’administration de B. Braun SE et a la responsabilité d’exercer des fonctions de supervision et de consultation. Au niveau fonctionnel et pour les questions nécessitant une approbation, il relève directement du PDG de B. Braun SE. Le Bureau de conformité du Groupe est dirigé conjointement par le Responsable de la politique de conformité du Groupe (Dr. Volker Daum), qui est responsable en interne de la réglementation (normes, y compris la création et le développement continu de directives de conformité, de conseils et de formation), et le Responsable de l’organisation de la conformité du Groupe (Thomas Klabunde), qui est responsable en interne des questions d’application (structure organisationnelle et suivi de la mise en œuvre). Le Bureau de la Conformité du Groupe est responsable de l’exécution et du développement continu du Système de Gestion de la Conformité. 
Au moins une fois par an, le Bureau de Conformité du Groupe, soutenu par le Comité de Conformité du Groupe, rend compte en détail à l’ensemble du Conseil et assiste l’ensemble du Conseil dans la préparation des rapports pour le Comité d’Audit du Conseil de Surveillance ainsi que dans la préparation du Rapport annuel de Conformité.

Responsable de la compliance

Les Compliance Officers agissent en tant qu’interfaces entre le Group Compliance Office et la direction et/ou les employés de leurs sociétés respectives. Le Bureau de conformité du Groupe s’assure, par la conclusion d’une lettre de nomination officielle, que chaque Société B. Braun nomme un Responsable de la Conformité qui informe ensuite par rapports ou autrement au Bureau de conformité du Groupe sur les questions de conformité pertinentes.  

Vous avez des questions concernant la conformité?

Conformité

 

La protection des données personnelles de nos clients est très importante pour nous et nous la prenons très au sérieux. Vos données personnelles sont soumises à la protection des données et ne seront collectées et stockées que pour des raisons d’approche. En aucun cas, nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers en dehors du groupe B. Braun ou ne les utiliserons ou ne les stockerons à d’autres fins. Notre personnel a été formé au traitement des données personnelles et est tenu de se conformer à la réglementation sur la protection des données.

 

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