Déclaration REACH 

Obligation de déclaration conformément au paragraphe 33 du règlement REACH (CE no 1907/2006)

Le règlement (CE) 1907/2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) identifie les substances susceptibles d’avoir des effets graves et souvent irréversibles sur la santé humaine et l’environnement en tant que substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les SVHC sont incluses dans la liste des substances candidates, qui est publiée sur le site Internet de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et mise à jour en permanence.

Conformément à l’article 33 de la réglementation, les fabricants, importateurs et autres fournisseurs sont tenus de fournir des informations suffisantes si les articles contiennent des SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % en poids (m/m) et, le cas échéant, de fournir des conseils pour une utilisation sûre de ces articles.

Les produits concernés du groupe B. Braun, avec plus de 0,1 % en poids d’une SVHC, sont énumérés dans l’annexe ci-dessous.

B. Braun surveille régulièrement les ajouts en cours à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation. Ce rapport sera révisé chaque année en fonction des mises à jour apportées à la liste des substances candidates et à la liste des produits de B. Braun. D’ici là, ce rapport conserve sa validité.