Programme Patients

Elle vise à vous informer sur les traitements de données à caractère personnel qui sont réalisés dans ce cadre par le Groupe B. Braun, et sur les droits qui vous sont conférés par la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ») et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Qu’est-ce que le Programme Patients ?

Nous avons un engagement envers l‘excellence et l‘innovation, ainsi qu‘une responsabilité, envers les patients. En tant que fabricant de dispositifs médicaux, nous sommes conscients de l‘importance de fournir des produits sûrs et de haute qualité. Nous sommes engagés dans la recherche et le développement de produits avancés pour améliorer les soins de santé à travers le monde. Nous sommes également impliqués dans une démarche éco-responsable.

En rejoignant notre programme patient, vous nous permettez de vous contacter pour vous partager des conseils personnalisés sur les dispositifs médicaux que vous utilisez et votre pathologie, des témoignages patients ou de professionnels de santé ainsi que des outils pédagogiques, mais aussi pour recueillir votre avis et vos propositions d’améliorations de nos produits et services au travers d’enquêtes de satisfaction. Nous vous tiendrons également informé(e) de nos dernières nouveautés et de l’actualité de nos produits, services ou événement susceptibles de vous intéresser au travers de communications promotionnelles.

Votre opinion compte pour nous. Rejoindre notre programme patient, c’est nous permettre de mieux comprendre vos attentes pour nous aider à créer des dispositifs médicaux qui répondent au mieux à vos besoins.

1. Responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est :

B. Braun Medical           
26 rue Armengaud       
92210 Saint-Cloud        
France
+33 1 41 10 53 00

Notre délégué à la protection des données peut être contacté à :

B. Braun Medical           
Délégué à la protection des données – Direction juridique         
26 rue Armengaud       
92210 Saint-Cloud        
France
e-mail : donneespersonnelles.fr@bbraun.com

2. Source des données

Nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous lorsque vous contactez notre service client par téléphone.

Dans ce cadre, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données de contact (ex : nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
• Données de santé (ex : dispositif médical utilisé, pathologie associée, etc.) ;
• Données de « commande » (gestion des envois d’échantillon) ;
• Correspondances (ex : échanges par email).

Nous vous rappelons que lorsque vous procédez à une demande d’échantillon, cette demande implique nécessairement de révéler dans une certaine mesure une information relative à votre santé afin de vous fournir un échantillon adapté à votre besoin.

3. Finalités et base juridique du traitement

3.1. Sur la base de votre consentement (Article 6 (1) (a) RGPD + Article 9 (2) (a) RGPD)

Lors de votre appel auprès de notre service client, vous êtes invité à accepter ou décliner la conservation de vos informations aux fins d’être recontactés dans le cadre de notre Programme Patients. En cas d’acceptation de votre part, manifesté par l’appui d’une touche sur votre téléphone, vous donnez votre consentement à ce traitement de données et à la réalisation des finalités suivantes :

• Envoi de questionnaires de satisfaction ou de communications à caractère informatif ou promotionnel en lien avec les produits et services du Groupe B. Braun, les dispositifs que vous utilisez et votre pathologie ;
• Partage de conseils personnalisés sur les dispositifs médicaux que vous utilisez et votre pathologie, de témoignages patients ou de professionnels de santé ainsi que d’outils pédagogiques ;
• Recueillir votre avis et vos propositions d’amélioration de nos produits et services au travers d’enquêtes de satisfaction ;
• Vous tenir informé(e) de nos dernières nouveautés et de l’actualité de nos produits, services ou événement susceptibles de vous intéresser au travers de communications promotionnelles.

Veuillez noter qu’en cas de demande d’un échantillon, vous consentement nécessairement au traitement des données nécessaires à la sélection et l’expédition d’un échantillon adapté (nom, prénom, adresse, pathologie/type d’appareillage).

Vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de vos données à tout moment en contactant notre service client.

3.2 Dans le cadre de nos intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) RGPD)

En cas d’envoi d’un échantillon, les données nécessaires à l’envoi de l’échantillon (nom, prénom, adresse, échantillon envoyé) sont conservées pendant une durée de quatre mois sur la base de nos intérêts légitimes afin de nous prémunir contre la sollicitation trop fréquente d’un échantillon par une même personne.

4. Catégories de destinataires des données

Les informations vous concernant ne sont rendues accessibles qu’aux seules personnes ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, notamment les personnes du service client en charge du service Info-Conseils et les personnes en charge du Programme Patients.

Elles peuvent être accessibles au sein du Groupe B. Braun par les personnes en charge de l’administration des solutions logicielles dédiées à la gestion du Programme Patients.

En outre, nous avons recours à divers prestataires de services (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD), que nous soumettons contractuellement au respect des exigences du RGPD et dont nous surveillons la conformité, tels que des sociétés du secteur des services informatiques. Ces sous-traitants ne peuvent utiliser les données personnelles que conformément à nos instructions et aux fins d’exécution de leurs obligations contractuelles envers nous.

5. Transferts internationaux de données

B. Braun étant un groupe présent au niveau international, il comporte des filiales dans des pays situés hors du territoire de l’Espace Economique Européen (« pays tiers »). Afin d’encadrer ces transferts internationaux de données, le Groupe B. Braun a mis en place des garanties appropriées par la signature de clauses types de protection des données au sein de son Groupe de société, en application de l’Art. 49.2.c du RGPD.

6. Durées de conservation des données

Les informations recueillies sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de notre dernier contact avec vous.

En cas de demande d’un échantillon, les données nécessaires à l’envoi de l’échantillon sont conservées pendant une durée de quatre mois.

7. Vos droits

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès au titre duquel vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Si vos données ne sont pas (ou plus) exactes, vous pouvez en demander la rectification en application de l’article 16 du RGPD, ou à ce qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes. Si des données ont été transmises à des tiers, nous les informerons de cette rectification, dans la mesure où cela est requis par la loi.

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si :

• Elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Vous révoquez votre consentement et il n’y a pas d’autre fondement juridique pour les conserver ;
• Vous vous opposez au traitement et il n’y a pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement ;
• Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Elles doivent être supprimées pour satisfaire à des obligations légales.

Veuillez noter que certaines obligations légales peuvent rendre impossible la suppression de vos données avant l’expiration d’un certain délai.

De plus, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d’opposition pour motifs légitimes (Art. 21 RGPD) et de limitation (Art. 18 RGPD) du traitement de vos données, d'en demander la portabilité (Art. 20 RGPD) et de définir des directives relatives à leur sort après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés). En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

• par voie postale à :       
                  B. Braun Medical         
                  Direction Juridique, à l’attention du Délégué à la Protection des Données           
                  26 rue Armengaud      
                  92210 Saint-Cloud      
• ou par courrier électronique à :
                  donneespersonnelles.fr@bbraun.com