Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

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Article 1. Mentions légales 

Le site www.bbraun.fr  que vous consultez, est édité par :

B. BRAUN MEDICAL
26 rue Armengaud
92 210 Saint-Cloud
Tel : +331 41 10 53 00
Fax : +331 41 10 53 99

Société par Actions Simplifiée au capital de 31 000 000 €
RCS de Nanterre 562 050 856
Ci après « l’Editeur »,

Le Directeur de la publication est Mme Jennyfer DELGADO, en tant que Directeur de la communication.

Ce site est hébergé par la société :
B. Braun Melsungen AG
Corporate Communications
Carl-Braun-Str. 1
34212 Melsungen
Germany
Tel. +49-(0) 56 61-71-0
Fax +49-(0) 56 61-71-4567

Article 2. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles, d’une part, l’Editeur », met à disposition de ses utilisateurs le site : www.bbraun.fr (ci-dénommé le « Site ») et les services disponibles sur le Site, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise les services.

L’objectif de ce site est de fournir des informations générales sur la société B. Braun Médical, ses produits et ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’Editeur peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou compléter les termes des présentes Conditions Générales d’utilisations. Il est recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’utilisation pour prendre connaissance de leurs mises à jour.

A défaut d’accord de votre part sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

Toute utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles ou pénales.

Article 3. Information d’ordre technique

Vous reconnaissez disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques.
L’Editeur se réserve le droit de résilier, modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès ou tout partie du Site, comprenant notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Article 4. Contenu du Site

Le Site n’a aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, ni des consultations. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d'un médecin, d'un pharmacien, ou d'un professionnel de santé. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le Site n’ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à :

- Donner un avis médical ;
- Fournir un diagnostic ;
- Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;
En tout état de cause, les informations présentes sur ce Site ne sauraient se substituer, ni à la notice d’utilisation jointe aux produits, laquelle doit être consultée attentivement avant toute utilisation ou application des produits de l’Editeur, ni à un traitement médical.


Les informations fournies sur ce Site ne constituent pas une offre ou une demande en vue de l’achat de produit ou de services. Ces informations sont données à titre purement indicatif et l’Editeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Les textes et photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’on aucune valeur contractuelle.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’Editeur se réserve le droit de changer sans avertissement préalable le contenu de ce Site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 5. Utilisation du Site

L’Editeur vous concède le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial.

Article 6. Responsabilité

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site. A cet effet, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou d’autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou d’autres informations publiées.

Article 7. Liens hypertextes

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique qu’une coopération entre l’Editeur et ce site tiers. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

En outre, l’Editeur ne dispose d’aucun contrôle, quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et ne saurait, en conséquence, assumer une responsabilité de ce fait.

Article 8. Données personnelles 

Au cours de votre navigation sur le présent Site, des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées. L’Editeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles ainsi collectées.

Conformément à la loi n°78-17 du 06.01.1978 et au règlement (UE) 216/679 du 27.04.2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données, d'en demander la portabilité et de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : Direction Juridique - B. Braun Medical, 26 rue Armengaud 92210 Saint-Cloud ou à donneespersonnelles.fr@bbraun.com

Pour plus d’informations concernant l’utilisation qui en est faite et l’exercice de vos droits, vous devez consulter la Politique de confidentialité.

Article 9. Propriété intellectuelle 

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, informations, illustrations, bandes son et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'Editeur ou du groupe B.BRAUN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques ou logos faisant référence aux produits de l’Editeur, et présentés sur ce Site sont déposées et protégées par l’Editeur ou le groupe B.BRAUN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques ou logos, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 10. Contact

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes conditions générales d’utilisation vous pouvez contacter :

B. BRAUN MEDICAL 
26 rue Armengaud
92210 Saint-Cloud
Tel : +331 41 10 53 00
Fax : +331 41 10 53 99

Article 11. Loi Application et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les dispositions du droit Français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.


Date de révision : 18/05/2018

Les Conditions Générales d’Utilisation suivantes s’appliquent aux utilisateurs qui sont connectés :

1.  Champ d’application & Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun s’appliquent à votre utilisation du portail client My B. Braun (ci-après « l’extranet » ou « My B. Braun ») de B. Braun Medical (ci-après « B. Braun »).

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun lorsque vous vous connectez pour la première fois, vous concluez un contrat d’utilisation avec B. Braun et vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun. Toute condition dérogatoire de l’utilisateur qui entrerait en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun ne s’applique pas et n’est pas opposable à B. Braun.

Les représentants actuels de B. Braun et leurs adresses de contact sont indiqués dans la rubrique Mentions légales de l’extranet My. B. Braun.

2.  Caractéristiques essentielles de My B. Braun

En tant qu'utilisateur de My B. Braun, le Groupe B. Braun (le Groupe B. Braun inclut toutes les sociétés qui sont directement ou indirectement affiliées entre elles par le biais de la majorité des parts sociales ou des droits de vote, ci-après le « Groupe B. Braun ») met à votre disposition des informations, des applications et des documents ainsi que la possibilité de contacter des employés de B. Braun directement.

Les caractéristiques essentielles de My B. Braun sont :         

1.       My B. Braun fournit une mise à disposition numérique d’informations, de services et de documents concernant les produits, domaines thérapeutiques et services généraux du Groupe B. Braun.

2.       My B. Braun donne la possibilité d’échanger directement avec des employés de B. Braun.

3.       Aucun frais d'utilisation n'est prélevé. B. Braun se réserve le droit de placer des affiches ou bannières publicitaires sur l’extranet.

L’accès à My B. Braun n’est autorisé que pour les personnes majeures disposant de la capacité juridique. Votre authentification pour l'utilisation de l'offre de services se fait au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe associé (les « données d’accès ») que vous devrez saisir vous-même lors de votre inscription.

3.  Conclusion du contrat et services

3.1 Conclusion du contrat

Le contrat d’utilisation de My B. Braun et de son contenu est conclu lors de votre inscription et de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun et de notre Politique de Confidentialité.

3.2 Identification, enregistrement et accès à My B. Braun

L'utilisation de l'offre de services requiert l'inscription préalable de l'utilisateur à l'extranet et l'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun, ainsi que l'attribution d'un mot de passe personnel.

L'utilisateur garantit en outre la véracité et l’exactitude des informations qu'il fournit dans son profil utilisateur, en particulier son nom et son prénom, son adresse, sa société et son adresse e-mail. L'utilisateur s'engage à signaler sans délai toute modification de ses informations. Le droit d'utilisation de l'extranet et des services qu’il fournit prend fin automatiquement en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun, ou si B. Braun retire ce droit d’utilisation, ce dont B. Braun se réserve le droit à sa seule discrétion et sans avoir à en expliquer les raisons.

3.3 Utilisation des données d'accès, accès à My B. Braun

Les données d'accès sont exclusivement destinées à une utilisation personnelle par l'utilisateur concerné. L'utilisateur n'est pas autorisé à transmettre les données à des tiers, en particulier son mot de passe, même à sa famille ou ses collègues. L'utilisateur s'engage à toujours maintenir la confidentialité de ses données d'accès, en particulier son mot de passe, et à empêcher toute utilisation non autorisée de l'extranet par des tiers. Si l'utilisateur a connaissance d'un usage abusif des données d'accès ou s'il soupçonne un usage abusif de ces données, il doit en informer B. Braun sans délai. En cas d'abus ou de suspicion d'abus, B. Braun est autorisé à bloquer immédiatement l'accès à l'extranet. L'utilisateur est responsable de toute conséquence résultant d'une utilisation par des tiers si la responsabilité de l'usage abusif des données d'accès lui incombe. L'utilisateur est en particulier responsable de l'abus même s'il n'a permis l'utilisation non autorisée des données d'accès que par négligence. Cette responsabilité ne prend fin que si l'utilisateur informe par écrit B. Braun (voir Contact ou Mentions légales) de l'utilisation non autorisée et a, si nécessaire, modifié son mot de passe.

3.4 Fin et retrait de l'autorisation d'accès

B. Braun se réserve le droit de bloquer provisoirement ou durablement les données d'accès de l'utilisateur sans avoir à en expliquer les raisons et/ou de retirer définitivement l'accès à l'utilisateur avec effet immédiat ou avec un délai de préavis fixé à sa seule discrétion et de résilier le contrat à titre exceptionnel et sans préavis en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun, en particulier en cas de fausses informations dans le profil utilisateur, de transmission non autorisée des données d'accès, en particulier du mot de passe, et/ou d'un usage abusif de l’extranet.

3.5 Services, services de messagerie électronique

3.5.1 Accès aux informations

Après s’être identifié et enregistré avec succès, l’utilisateur obtient, sur l’extranet, un accès à différents documents, informations et applications.

3.5.2 Courriers électroniques

Des courriers d’information (« newsletters ») sont proposés gratuitement à l'utilisateur dans My B. Braun. Pour recevoir ces emails, l'utilisateur doit fournir une adresse email utilisée par lui seul ou qui lui a été personnellement attribuée pour son usage exclusif. Il n'est pas autorisé de fournir d'autres adresses email, en particulier celles de tiers.

Pour annuler le service d'e-mail, une option de désactivation est proposée. En cas de problème technique ou autre, une assistance technique relative à la désactivation est à la disposition de l’utilisateur à l’adresse mybbraun@bbraun.com

4.  Autres dispositions relatives à l'utilisation de My B. Braun

4.1 Confidentialité des données d'accès

Vos données d'accès sont destinées exclusivement à une utilisation personnelle de l'offre et doivent donc être traitées de manière confidentielle.

4.2 But de l'utilisation

L'objectif de l'utilisation ou de la participation aux forums et aux autres services se limite à l'échange d'opinions et d'expériences avec des employés de B. Braun ou au sein de groupes d'utilisateurs avec d'autres utilisateurs enregistrés.

4.3 Mise en ligne de documents par l'utilisateur

En particulier dans le cadre de la participation aux forums ou à des espaces de projet communs, les utilisateurs ont la possibilité de téléverser des documents propres (par ex. des photographies, des textes, etc.) sur My B. Braun. Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu de ces documents. Les utilisateurs garantissent par les présentes B. Braun contre toute réclamation de tiers, notamment celles résultant d'une violation de droits d'auteur, de droits sur les dessins et modèles enregistrés, de droits des marques et/ou de droits personnels en relation avec leur documents. Les utilisateurs garantissent par ailleurs que les contenus de leurs documents n’enfreignent aucune loi et en particulier aucune loi pénale. B. Braun se réserve le droit d'interrompre la mise en ligne de vos documents ou de retirer des documents qui auraient été téléversés sur My B. Braun en cas de soupçon de violation des droits de tiers ou d'infraction aux dispositions légales, en particulier celles issues des lois pénales, et n'est pas tenu de vérifier vos documents, que ce soit pour vérifier l'absence de ces infractions ou pour d'autres motifs.

Indépendamment des stipulations susmentionnées, B. Braun se réserve le droit de supprimer vos documents après expiration d'un délai prédéfini par B. Braun.

5.  Droits d'auteur, de licence et de marque

La conception et la structure générale de My B. Braun ainsi que les textes, images, graphiques, mises en page, sons, animations, vidéos et bases de données qu'il contient sont protégés par des droits d'auteur et sont soumis à d'autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de B. Braun ou du Groupe B. Braun. L'offre de My B. Braun ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant des droits par licence ou comme un transfert de propriété d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque commerciale ou d'un autre droit protégé de B. Braun, du Groupe B. Braun ou d'un tiers.

6.  Sauvegarde

Il incombe à l'utilisateur de protéger lui-même régulièrement les données et informations le concernant ou qui sont pertinentes pour lui contre toute perte, dommage et modification en utilisant un niveau technique adapté à l'importance des données.

7.  Clause de confidentialité

Toute information fournie dans le cadre de ou en relation avec My B. Braun doit être considérée comme étant la propriété de B. Braun ou du Groupe B. Braun. Il est interdit à l’utilisateur de divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de B. Braun.

L’utilisateur s’engage à conserver confidentielles et à ne pas communiquer à des tiers les informations confidentielles (ex : informations économiques, scientifiques, techniques, commerciales, etc.) dont il aurait connaissance ou qui lui seraient communiquées dans le cadre de son utilisation de My B. Braun. Ceci ne s'applique pas aux informations qui deviennent disponibles autrement ou dans la mesure où la divulgation est autorisée par écrit par B. Braun. Dans tous les cas, cette obligation de confidentialité reste en vigueur après la fin ou le retrait de l’autorisation d’accès.

8.  Protection des données ; Enregistrement

B. Braun sauvegarde et stocke les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun et les données personnelles fournies le profil utilisateur afin de vous attribuer un interlocuteur au sein du Groupe B. Braun et de mettre des informations à votre disposition de manière ciblée. Vous trouverez d'autres informations sur le traitement des données des utilisateurs dans notre Politique de Confidentialité.

9. Responsabilité

B. Braun s’efforce de rendre My B. Braun disponible sans interruptions. Cela ne peut toutefois pas être garanti notamment pour des raisons tenant à l’état du réseau internet. L’accès des utilisateurs peut parfois être interrompu ou restreint afin de permettre des réparations, la maintenance ou la mise en place de nouvelles installations ou de nouveaux services. B. Braun s’efforce toujours de limiter la fréquence et la durée de chacune de ces interruptions ou restrictions temporaires.

B. Braun décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de My B. Braun conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun ou pour tout autre motif juridique, notamment, sans que la liste ne soit exhaustive, en ce qui concerne :

  • l’exactitude l'exhaustivité et l'actualité des contenus des pages et des documents publiés sur My B. Braun ;
  • l’utilisation des données, informations et documents mis à disposition sur My B. Braun ;
  • l'absence de virus dans l'ensemble de l'extranet.

Cette limitation de responsabilité s'applique en particulier, mais pas exclusivement, aux dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, en particulier au manque à gagner ou à la perte d'avantages, y compris en raison d'une perte de données ou d'autres problèmes survenant par le biais de l'utilisation des services de My B. Braun, en raison de limitations ou d'interruptions provisoires de l'accès à My B. Braun.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’acte délibéré ou de négligence grave, y compris de la part nos représentants ou auxiliaires d'exécution, ou de violation de nos principales obligations contractuelles cardinales. Si une violation des obligations cardinales est reprochée à B. Braun, le droit à des dommages intérêts est limité aux dommages prévisibles et typiques. La responsabilité en cas de préjudice coupable contre la vie, l'intégrité corporelle ou la santé n'est pas affectée, tout comme la responsabilité légale découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun

B. Braun se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun à tout moment et sans avoir à se justifier. Les modifications seront signalées aux utilisateurs de My B. Braun sur My B. Braun. L’utilisateur doit accepter les modifications des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun. Si l’utilisateur refuse les modifications, chacune des parties des autorisée à résilier le contrat d’utilisation avec effet immédiat.  Pour cette raison, toute contestation requiert d’être faite sous forme écrite auprès du Groupe B. Braun (mybbraun@bbraun.com). Dans la mesure où l’utilisateur n’a ni refusé, ni accepté les modifications des Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun dans les quatre (4) semaines après en avoir eu connaissance, B. Braun se réserve le droit de bloquer l’accès à My B. Braun.

La possibilité de modification des Conditions Générales d'Utilisation de My B. Braun ne s'applique toutefois ni aux modifications qui limitent le contenu et l'étendue des services au détriment de l’utilisateur, ni à l'introduction de nouvelles obligations pour l'utilisateur qui n'existaient préalablement pas dans les Conditions Générales d'Utilisation de My B. Braun.

11. Contact

Editeur
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FRANCE
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Fax : +331 41 10 53 99

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Fax +49-(0) 56 61-71-4567

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun sont régies par les dispositions du droit Français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au Tribunal de commerce de Nanterre.

13. Stipulations finales

Toute clause ou stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de My B. Braun qui serait invalide ou inexécutable, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit, est réputée remplacée par une nouvelle clause ou stipulation dont le contenu est aussi proche que possible de celui de la clause ou stipulation invalide ou inexécutable, et n’affecte pas la validité du reste des stipulations des présentes.

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Date de révision : 01/01/2019